Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Objet
Notori propose des supports de visibilité et de communication locale (QR codes, mini-affiches, fiches tarifs, mini-pages, visuels réseaux et contenus associés), sous forme de packs et d'options.
Packs et options
Les prestations sont décrites sur le site sous forme de packs de visibilité locale et d'options complémentaires. Le descriptif et le prix de chaque pack font foi au moment de la commande.
Paiement
Le paiement intervient avant la production, via un lien de paiement externe sécurisé. La production démarre après réception du paiement et des informations nécessaires.
Livraison
La livraison est numérique : les fichiers sont transmis sous forme électronique. Les délais indicatifs sont précisés sur le site et peuvent varier selon le pack et les options choisis.
Absence de garantie de résultat
Notori crée des supports destinés à rendre votre présence locale plus claire et plus accessible. Notori ne garantit aucun résultat commercial, aucune fréquentation supplémentaire ni aucun positionnement.
Responsabilité du client
Le client reste responsable des contenus, logos, marques, liens et informations qu'il fournit, ainsi que de leur conformité et des droits associés. Il garantit disposer des autorisations nécessaires.
Avis
Notori ne crée pas de faux avis et n'incite pas à la publication d'avis positifs. Notori peut uniquement faciliter l'accès à une page d'avis, à la demande du client.
Révisions
Le nombre de corrections ou de révisions incluses dépend du pack choisi. Des modifications supplémentaires peuvent être proposées en option.
Produits personnalisés et produits numériques
Certaines prestations sont personnalisées à partir des éléments fournis par le client. D'éventuels produits numériques génériques seront proposés séparément des services personnalisés.
Droit de rétractation
Certaines prestations personnalisées ou contenus numériques peuvent être soumis à des règles spécifiques concernant le droit de rétractation. Ces clauses devront être validées juridiquement avant commercialisation.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges (médiation, juridiction compétente) sont à compléter et à faire valider avant commercialisation.